Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par :
Mr. Peinture (Simon Briggs)
934 Route du Vieux Mottay
74500 Publier – France
SIRET : 883 889 982 00012
TVA intracommunautaire : [À compléter]
Email : bonjour@mr-peinture.fr
Via le site : woostertools.eu
Article 2 – Produits
Mr. Peinture commercialise des outils et équipements destinés aux peintres professionnels.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Mr. Peinture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Mr. Peinture se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
- Litige avec le client
- Problème de paiement
- Erreur manifeste
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
- Shop Pay
- Apple Pay
Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés dans l’Union Européenne.
Les délais et frais sont indiqués lors de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
👉 Le transfert des risques s’effectue à la réception des produits par le client.
Mr. Peinture ne peut être tenu responsable des retards liés :
- Aux transporteurs
- Aux douanes
- À des événements indépendants de sa volonté
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Dans son emballage d’origine
👉 Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
⚠️ Pour les clients professionnels, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (2 ans)
- De la garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 – Utilisation des produits
Les produits proposés sont destinés à un usage professionnel ou averti.
Le client est responsable :
- Du choix du produit
- De son utilisation
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
👉 Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut, les tribunaux français seront compétents.